Exposé Préalable

La commande de produits présentés sur le site Web de la ferme de Port Neuf est ouverte à tous les clients. Toutefois, l'équipe de la ferme de Port Neuf se réserve le droit de vérifier les informations fournies pour valider et traiter les commandes.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations du client concernant les produits vendus sur le site de la ferme de Port Neuf, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective est régi par la réglementation de la vente à distance, notamment en vertu du Code de la consommation et des dispositions particulières définies ci-après.

Article 2 : Identification du Vendeur

SCEA ferme de Port Neuf
Adresse : Lieu-dit Locmaria, 29233 Cléder
SIRET : 893 171 801 00010
Email : fermedeportneuf@outlook.com
Téléphone : 06 31 87 03 93
Site Web : www.lafermedeportneuf.fr

Article 3 : Conditions Particulières de Vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées (dénomination, prix, composants, quantité, particularités des produits) et les accepte sans réserve. La passation de commande et sa confirmation par le client matérialisent son acceptation des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

Article 4 : Fiches Produits

Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif.

Article 5 : Caractéristiques Essentielles des Produits

Les produits proposés sur le site de la ferme de Port Neuf ont les caractéristiques essentielles suivantes :

• Produits : Dénomination, conditionnement, quantité et particularités sont spécifiés pour chaque produit.
• Disponibilité : Les produits sont disponibles tant qu'ils figurent sur le site. En cas d'indisponibilité, le client sera informé par email.

Article 6 : Durée de l'Offre

Les offres de vente sont valables pour tout produit affiché sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Article 7 : Commande

La commande fait l'objet d'un récapitulatif. Le client confirme en cochant "J'accepte les CGV" puis en validant. La ferme de Port Neuf se réserve le droit de mener une vérification anti-fraude avant de valider la commande. Si nécessaire, des justificatifs supplémentaires peuvent être demandés.

Article 8 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La ferme de Port Neuf se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Article 9 : Confirmation de la Commande

La ferme de Port Neuf confirme l'acceptation de la commande par email. Cette confirmation mentionne le produit, la quantité et le prix. La ferme de Port Neuf peut refuser une commande pour des raisons spécifiques (ex. : problème d'approvisionnement ou livraison en dehors de la zone de couverture) et en informera le client.

Article 10 : Consigne et Emballage

Les produits sont livrés dans des sacs en papier kraft.

Article 11 : Disponibilité

En cas d'indisponibilité après commande (ex. : erreur de stock, casse), la ferme de Port Neuf informera le client.

Article 12 : Retrait à la Ferme

Les produits commandés sont à retirer directement à la ferme de Port Neuf. Toutes les commandes passées durant la semaine sont à retirer le week-end de la même semaine. En cas de non-conformité ou d'avarie, le client peut contacter la ferme de Port Neuf pour une résolution.

Article 13 : Paiement

Le paiement des produits se fait sur place, lors du retrait de la commande à la ferme. Aucun paiement en ligne n'est requis.

Article 14 : Suspension de la Commande

En cas de non-paiement ou de problème avec la commande, la ferme de Port Neuf se réserve le droit de ne pas remettre la commande jusqu'à régularisation de la situation.

Article 15 : Garanties

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut contacter la ferme de Port Neuf par email ou téléphone. En raison de la nature périssable des produits, aucun retour ne sera accepté. En cas d'abus, la ferme de Port Neuf se réserve le droit de refuser de futures commandes.

Article 16 : Litiges et Droit Applicable

En cas de litige, le client contactera d’abord la ferme de Port Neuf pour une solution amiable. La ferme de Port Neuf ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects causés par une mauvaise utilisation des produits.

Article 17 : Confidentialité des Données

Les données personnelles recueillies lors de la commande sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, veuillez contacter fermedeportneuf@outlook.com.